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LE « MADE IN FRANCE » LARGEMENT PLEBISCITE

Symbolisé par la marinière Armor-Lux devenue l’égérie et le symbole du savoir-faire de nos entreprises, le made in France séduit de plus en plus le consommateur. Mais que signifie exactement cette notion ?

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Si l’on en croit l’Ifop, 77 % des Français se déclarent prêts à payer plus cher pour acheter français et 95 % d’entre eux estiment qu’acheter un produit fabriqué en France est un acte citoyen permettant de soutenir l’industrie et la production nationale. C’est ce même pourcentage qui estime qu’acheter un produit fabriqué en France procure l’assurance que le produit a été fabriqué selon des normes sociales respectueuses des salariés et qu’acheter français est une meilleure garantie de la qualité du produit (respect des normes françaises et européennes).
La volonté de cet achat « patriotique » revêt plusieurs dimensions : vouloir sauvegarder l’emploi et soutenir l’économie nationale, s’assurer de la qualité, de la sécurité d’usage et du respect des normes sociales, ou encore souhaiter limiter l’impact environnemental. D’autres éléments peuvent aussi intervenir dans l’acte d’achat quand le produit fait référence à un territoire particulier : le consommateur recherchera alors la proximité et le savoir-faire attaché à ce terroir.
Les marques seules ne suffisent plus aujourd’hui à donner confiance aux consommateurs. C’est pourquoi les professionnels français sont de plus en plus nombreux à faire figurer une mention d’origine sur leurs produits, la considérant comme un argument supplémentaire à faire valoir et à mettre en avant.

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UNE DEMARCHE VOLONTAIRE

Hors secteur alimentaire où la mention de l’origine est obligatoire, la mention  « fabriqué en France » ou « made in France » ou « produit français » n’est pas obligatoire et relève d’une démarche volontaire du fabricant, sous sa responsabilité. Mais s’il fait le choix d’apposer une indication « made in France » ou équivalent, il doit alors respecter la règle d’origine non préférentielle appliquée par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur le marché intérieur lors de la commercialisation. En clair, s’il veut faire valoir une mention d’origine France, il faut pouvoir la justifier. Les critères sont relativement techniques et dépendent de chaque type de bien.

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SOUS LA FERULE DES DOUANES

Il  n’existe pas de définition réglementaire du « made in France ». Il faut donc se reporter aux articles 22 à 26 du règlement
n° 2913/92 du Conseil (Code des douanes communautaire) et par les articles 35 à 65 et les annexes 9 à 11 du règlement
n° 2454/93 de la Commission (Development Assistance Committee). On parle alors de règles sur l’origine non préférentielle qui sont définies au niveau européen. Ces règles permettent d’établir la « nationalité » d’un produit quand des facteurs de production provenant de plusieurs pays interviennent : composants, matières premières et diverses étapes de la fabrication. De manière schématique, le produit prend l’origine du pays où il a subi la dernière transformation substantielle (on parle d’« ouvraison » dans l’univers du textile). Plus précisément, à chaque catégorie de biens, correspond une liste des transformations substantielles. Ces opérations, selon les cas, se traduisent par :
– une ouvraison spécifique ;
– un changement de la position tarifaire du produit ;
– un critère de valeur ajoutée (par exemple, un certain pourcentage du prix du produit en sortie d’usine) ;
– et parfois la combinaison d’une ouvraison spécifique avec un critère de valeur ajoutée.
Par exemple, une chemise cousue en France mais composée de tissus (fibre, fils, boutons, … ) d’origine chinoise peut revendiquer l’origine française.
Un nom commercial d’entreprise faisant référence au territoire national, à une région ou à un terroir, ne signifie pas nécessairement que sa production ou les articles qu’elle commercialise soient d’origine française.
L’article 39 du code des douanes réprime les mentions litigieuses pouvant laisser croire à tort au consommateur qu’un produit d’origine tierce est d’origine française alors qu’il ne répond pas aux règles d’origine non préférentielle.

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UNE VALORISATION PAR L’ETAT

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Le label « Entreprise du Patrimoine Vivant » (EPV) est une marque de reconnaissance de l’État, mise en place pour distinguer des entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence, dans tous les domaines. Aujourd’hui, plus de mille entreprises françaises peuvent revendiquer ce label, attribué gratuitement pour cinq ans. Mais les critères exigés sont sévères et la sélection est rigoureuse. L’entreprise doit justifier de :
– la détention d’un patrimoine économique spécifique (par exemple, des équipements rares, des droits de propriété industrielle liés à ces produits ou bien un réseau de clientèle significatif) ;
– la détention d’un savoir-faire rare reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité ;
– l’ancienneté de l’implantation géographique ou sa notoriété.
Son dossier est ensuite minutieusement examiné par l’Institut supérieur des métiers avec une demande d’avis aux services de l’Etat en région et aux établissements consulaires compétents. Il fait l’objet de la rédaction d’un rapport d’instruction, de visites de l’entreprise par des experts du métier, d’un examen par la Commission nationale des EPV et c’est au ministre lui-même que revient la décision finale ! On ne badine pas avec l’excellence. Impossible de citer toutes les entreprises ayant ce label (liste complète sur www.patrimoine-vivant.com) mais dans le monde de l’alimentaire, on peut remarquer Rorgue, Emile Henry (ustensiles de cuisine).

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ORIGINE FRANCE GARANTIE

A l’initiative d’Yves Jégo, auteur d’un rapport sur la « mondialisation anonyme »,  l’association Pro France, émettrice du label « Origine France Garantie » (OFG), a été créée en mai 2010. Estimant trop flous les contours de l’appellation « made in France » et dénonçant leur aspect auto-déclaratif,  l’association interprofessionnelle propose  aux entreprises de bénéficier d’une indication de l’origine plus précise et plus efficace que les simples affirmations commerciales. L’obtention du label se fait sur deux critères cumulatifs que les entreprises doivent obligatoirement satisfaire pour l’obtenir : entre 50% et 100% du prix de revient unitaire est français et le produit prend ses caractéristiques essentielles en France. Elles font l’objet d’une certification indépendante du Bureau Veritas, Afnor, Cerib, Fcba, Sgs,… et sont soumises à un audit annuel de contrôle. Aujourd’hui, 450 entreprises sont engagées dans la démarche Origine France Garantie et il y a 1 650 gammes de produits labellisés (liste complète sur www.originefrancegarantie.fr)

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DES LABELS PLUS DRACONIENS

De nombreux professionnels ont estimé que la mention  « made in France » était trop large, trop vaste et n’était pas assez « rigoureuse » à l’instar de l’exemple de la chemise citée plus haut. Souhaitant augmenter la garantie proposée au consommateur et améliorer le niveau d’exigence, de nombreux labels d’initiative privée ont vu le jour. Ces labels sont le plus souvent conçus et gérés par des associations de loi 1901, regroupant plusieurs professionnels adhérents. L’association est propriétaire d’une marque dont elle accorde l’usage à des entreprises candidates à une labellisation. En échange d’un coût d’adhésion et du respect des critères d’admission, l’entreprise dispose donc, pour un temps plus ou moins long, d’une mention reconnaissable qu’elle peut apposer sur ses produits. Parallèlement, l’entité émettrice assure la promotion du label et soutient la démarche de ses adhérents auprès du grand public, des donneurs d’ordres, etc. Les labels les plus sélectifs s’adossent à un cahier des charges précis qui fait l’objet de contrôles réguliers chez les labellisés.

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UN LABEL DE « TERRAIN »

Le label France terre textile® garantit au consommateur, au distributeur, à l’utilisateur professionnel… qu’au minimum 75 % des opérations de production de l’article labellisé sont réalisées dans des berceaux textiles français. Les entreprises appartiennent à différentes catégories de métiers :  le tissage, l’ennoblissement, la filature, la confection… mais elles ont toutes en commun d’appartenir à la même « aire géographique de référence ». Implanté dans quatre régions : Vosges, Alsace, Nord et Rhône-Alpes Auvergne, ce label assure le respect des normes qualitatives et environnementales propres à la production textile française. Pour prétendre apposer le label sur ses produits, l’entreprise doit  doit démontrer à travers cinq articles qu’elle est une entreprise responsable. Elle n’est autorisée à demander le label pour ses produits qu’une fois ce premier examen (audit externe d’un organisme indépendant) passé avec succès et fait l’objet de contrôles réguliers. La liste des articles labellisés est disponible sur www.terretextile.fr.

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UNE RECONNAISSANCE REGIONALE

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Depuis 1993, « l’association Produit en Bretagne » émet un label à destination des produits alimentaires et non alimentaires bretons. Pour pouvoir être habilités à utiliser le logo,  les produits doivent notamment être fabriqués par une entreprise membre, dans une unité lui appartenant, située sur l’un des cinq départements bretons (Côtes-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique et Morbihan) et accréditée par l’association suite à un audit, avoir fait l’objet d’une transformation substantielle en Bretagne, et être adaptés à une commercialisation dans l’un au moins des différents circuits du réseau de distributeurs adhérents de Produit en Bretagne. Les entreprises membres doivent justifier d’au moins trois ans d’exercice de leur activité sur le territoire. Aujourd’hui, plus de quatre cents membres y sont affiliés et l’association enregistre une croissance de plus de 30 % du nombre de ses adhérents (www.produitenbretagne.bzh).

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DEFENSE LOCALE DES TERROIRS

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La France comporte plus de deux mille confréries dont celles liées à la bouche, garantes des terroirs, des savoir-faire gastronomiques et des produits régionaux. Elles ont pour point commun la volonté de perpétuer les traditions, de faire découvrir les produits, de défendre l’authenticité et bien sûr, de partager des moments de convivialité. Tirant leurs origines au XIIème siècle des confréries religieuses, depuis abolies, et dirigées par un grand maître entouré de bénévoles, elles œuvrent discrètement mais efficacement sur le terrain pour porter leurs convictions et transmettre leur savoir aux nouveaux adhérents et jeunes générations. Comme le fait la Commanderie des Gastronomes Ambassadeurs de Rungis qui a pour but de faire connaître et valoriser ce lieu mythique – le plus grand marché au monde pour les produits frais. Forte d’une centaine de membres actifs, la Commanderie a intronisé lors des différents chapitres tenus des personnalités venant de mondes très divers mais passionnés par les produits frais, la gastronomie et tous les savoir-faire qui y sont liés. Sans oublier de célébrer sa devise : « Le meilleur de la table est à Rungis », reconnue récemment par le chef de l’Etat, venu saluer l’action du marché de Rungis pour la promotion de l’excellence française en matière de gastronomie.
Pour se donner plus de force, de nombreuses confréries adhèrent au Conseil français des confréries, fédération officielle qui est le seul et unique organisme national à représenter les confréries françaises, qui a pour mission d’obtenir la reconnaissance officielle des actions et des associations garantes du maintien des traditions et du bien vivre. Pas question de label mais plutôt la volonté d’être les gardiens vigilants et actifs du terrain.

 

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Cécile Oliveira