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Enquêtes Rungis Actualités

Fonds de commerce : Transmission et reprise

Les commerces disposent d’atouts leur permettant de jouer un rôle essentiel dans l’animation des centres - ville et le maintien du tissu économique. A cet égard, la transmission et la reprise de fonds de commerce sont un enjeu de premier ordre au plan économique et social dont l’importance va croissant. Cependant, il reste à bien en maîtriser les règles et les formalités…

La transmission et la reprise des fonds de commerce ainsi que des entreprises sont inhérentes au développement économique. De la même manière, la pérennité de ceux-ci reste essentielle à la sauvegarde de l’emploi et de l’aménagement du territoire…

Un enjeu de poids…

Dans les dix prochaines années, 500 000 entreprises françaises (tous secteurs d’activité confondus) dont 97% de PME (moins de vingt salariés) seront concernées par la transmission d’entreprise. Annuellement, 55 500 entreprises et 330 000 emplois sont concernés. En Ile-de-France, 99 000 dirigeants de TPE-PME (soit 499 000 salariés) ont plus de 55 ans (53,5% des 185 000 dirigeants). Dans le Val de Marne, 2 200 commerçants ont plus de 55 ans et 20% sont concernés par la transmission.

Pour Paris et la petite couronne, 25 000 commerçants ont passé le cap des 55 ans ; dans Paris intramuros, 25% des chefs d’entreprise individuelle du secteur de l’artisanat (15% au niveau national) ont plus de 55 ans. Entre 1997 et 2004, 25% des boucheries – charcuteries, 6% des boulangeries – pâtisseries, 16% des poissonneries ont disparu et 5% des fleuristes seulement ont fermé boutique entre 2000 et 2004… Au plan national, 8 500 boucheries seront à céder dans les dix ans et 25% d’entre elles ont changé de mains en trois ans.

Typologie de la transmission

Dans la majorité des cas, les cessions se font à titre onéreux (60% par création, 30% par rachat, 8% par héritage, 2% ne se prononcent pas) (enquête Observatoire des PME OSEO). Globalement, six cessions sur dix sont dues à un départ à la retraite (départs rarement suivis d’une transmission familiale) dont une sur dix dans les secteurs des transports, du commerce de gros, du bâtiment et moins de une sur vingt dans le commerce. La transmission est une phase à risques sachant qu’une sur cinq échoue avant six ans. Le taux moyen des défaillances après transmission est de 5% après deux ans, 13,5% après quatre ans, 21% après six ans ; par ailleurs, 10% des entreprises ont fermé faute de repreneurs. Pour le commerce alimentaire francilien, le marché reste difficile en raison de la disparition de certaines activités, le manque de repreneurs qualifiés, les coûts onéreux des travaux de mise aux normes (hygiène, sécurité), la spéculation sur les baux commerciaux.

D’autre part, le montant de la cession est très lié à sa localisation et pour certains commerces, leur valeur réside dans le pas-de-porte. De plus, les apports personnels des repreneurs plus réduits sont une entrave à la transmission. En effet, dans les commerces de proximité, la reprise est bien plus importante que la création. Si les facteurs financiers sont déterminants dans l’analyse du risque, les circonstances entourant la transmission le sont autant. Un départ imprévu du dirigeant (décès, maladie…) accroît de 25% les risques d’échec dans certains secteurs d’activité (négoce, bâtiment), de 50% dans le tourisme et les double dans le commerce…

Réaliser une transmission…

Afin de réaliser une bonne transmission, il convient de se poser les bonnes questions et de respecter trois règles importantes. Savoir anticiper : choisir le bon moment pour vendre un commerce en bonne santé financière sans sous-estimer la valeur « affective » dans le cas du créateur, s’informer auprès de conseillers ou d’organismes spécialisés (chambre de métiers, chambres de commerce et d’industrie départementales et régionales, experts-comptables, avocats, notaires, banques, agences immobilières, associations professionnelles, salons spécialisés, conventions d’affaires…) sur l’acte de vente et ses aspects financiers et fiscaux. La cession : faire évaluer son fonds de commerce par des professionnels compétents, diffuser l’annonce de la cession et se mettre en relation avec des repreneurs potentiels par divers canaux (organismes et professionnels spécialisés, clients, fournisseurs, partenaires de la branche professionnelle…) pour optimiser son projet de cession, maîtriser les outils et les leviers de la négociation. L’après-cession : accompagner l’acquéreur pour assurer une bonne transaction en limitant l’accompagnement à six mois, conserver le même commissaire aux comptes pendant la durée de la garantie du passif, pour les transmissions à titre gratuit (familial), choisir la solution la mieux adaptée (donation simple, donation partage, donation avec réserve d’usufruit, création d’une holding détenue par les héritiers…).

Dans le cas d’une donation-partage, le mieux est de mixer cession et donation afin de réduire la taxe sur les plus-values… Afin de faciliter la transmission d’entreprise (PME), les pouvoirs publics se sont engagés sur plusieurs points : exonération d’impôt sur les donations (donation de l’entreprise ou du fonds de commerce à l’un des employés et une valeur vénale inférieure à 300 000€), abattement fiscal de 75% de la valeur de l’entreprise (donations d’entreprise et donations avec réserve d’usufruit sont désormais possibles, création du tutorat en entreprise étendant les facultés de cumul emploi-retraite et permettant la transmission des savoir-faire, prime à la transmission d’entreprise lorsque le cédant accompagne le repreneur, relèvement des plafonds d’exonération des plus-values de cession d’entreprises individuelles à 250 000€ et instauration d’un dispositif d’exonération partielle jusqu’à 350 000€ de chiffre d’affaires. Des offres privées de prêts en soutien des aides publiques sont également possibles (OSEO-Sofaris).

Modalités de la reprise…

Les repreneurs d’entreprise sont en moyenne plus jeunes qu’autrefois et possèdent un niveau de formation plus élevé. Les entreprises du secteur de l’hôtellerie et de la restauration font l’objet de cessions plus fréquentes que les autres secteurs. Cela s’explique par un niveau de croissance par nature plus limité et le seul moyen pour se développer reste d’en reprendre une plus importante. La connaissance de l’entreprise ou du fonds de commerce et du secteur d’activité par le repreneur est un gage de succès. Un ancien salarié a deux fois plus de chance de réussir qu’un repreneur extérieur et le niveau de risque est nul dans le cas d’une transmission familiale. Par ailleurs, la présence du cédant est un avantage certain. Avant d’investir, le repreneur doit être motivé, s’informer auprès d’autres repreneurs, savoir ce qu’il achète (type et dimension de la structure), s’assurer que son expérience, ses compétences, son budget lui permettront de développer le fonds de commerce, avoir le bon « feeling » avec le cédant, choisir le meilleur statut juridique et le meilleur bail commercial.

Il doit aussi connaître l’état du marché global (actuel et à venir, la concurrence), bien négocier la reprise et trouver les meilleurs appuis financiers. De même que pour le cédant, il doit s’entourer de spécialistes (ou d’organismes) capables de lui apporter les meilleurs conseils. Il doit aussi s’informer des aides potentielles (aides financières publiques ou privées), à savoir : réduction d’impôt sur le revenu allant jusqu’à 5 000€/an pour un emprunt destiné à financer une reprise, prêt (100 000€) limitant l’exigence de caution personnelle à une fraction modérée du montant du prêt, bénéficier du contrat développement transmission (OSEO-Sofaris) et de prêts spécifiques de la BDPME. Cap difficile à passer, la bonne reprise d’un fonds de commerce ou d’une entreprise ne se juge qu’après plusieurs exercices.

Nicolas Leibovitch
(fleuriste - Paris 20)

« Je tiens un magasin de fleurs, Le Jardin des Tourelles, à Paris 20e, venant de mon père qui l’avait ouvert dans les années 70. Lorsque j’étais étudiant, je l’aidais durant les congés en venant avec lui à Rungis, en faisant les livraisons et en tenant la boutique… En fait, j’ai appris le métier sur le tas et mon père m’a engagé après mon service militaire et une période d’essai de six mois. Après avoir travaillé avec lui pendant dix ans, je lui ai succédé en qualité de gérant libre durant cinq ans et j’ai racheté le fonds en octobre 2005, à la valeur du marché. Mon père a eu la bonté de me faire un crédit vendeur sans intérêt… En reprenant le magasin familial, j’ai l’avantage de bien connaître la boutique, les produits et la demande de la clientèle. Aujourd’hui, le magasin progresse et j’en suis satisfait… ».

Alain Latu
(dirigeant de la société BBV – secteur des produits carnés à Rungis)

« Entré dans la société en 1983 en qualité de commis de plateau, j’en suis devenu successivement le directeur commercial, le directeur général et le dirigeant en octobre 2003, après le départ à la retraite de mon prédécesseur qui l’avait acquise en 1994… Après un audit et une négociation sur la valeur de l’entreprise, il s’agissait de trouver les financements adéquats. Le problème fut d’autant plus complexe que la banque de l’entreprise d’alors n’a pas joué vraiment son rôle, exigeant de ma part, des fonds propres bien trop importants. Je me suis donc retourné vers un autre organisme financier qui m’a fait confiance sur ma valeur professionnelle et ma parfaite connaissance de la société. En reprenant une entreprise, on passe du statut d’employé à celui de dirigeant qui demande un engagement total. Pour mener à bien une reprise, il faut s’entourer des conseillers les plus compétents dans le domaine d’activité de l’entreprise. A cet égard, il est bon de consulter les chambres de métiers et les chambres de commerce. La transmission d’entreprise est un défi pour lequel le futur dirigeant doit être bien préparé et faire la preuve qu’il est à la hauteur… ».

Bruno Marcillaud
(directeur commercial de Century 21 HORECA)

« Dans sa globalité, le marché reste bien orienté grâce à des taux d’intérêt bas et à la loi Sarkozy (exonération de plus-value pour les transactions inférieures à 300 000€). La grande part du marché concerne les commerces estimés entre 200 000 et 350 000€… Tous les commerces ne sont pas logés à la même enseigne. Si les CHR (cafés, hôtels, restaurants) sont encore les plus recherchés devant les boulangeries - pâtisseries, à l’opposé, les charcuteries, boucheries - ne parlons pas des chevalines - poissonneries, triperies, de surcroît en banlieue, ont du mal à trouver acquéreurs. Au contraire des autres commerces, les CHR sont peu ou pas soumis à la concurrence directe des GMS, bénéficient de spécificités captives (loto, pmu, tabac…) et sont très recherchés par les commerçants asiatiques et turcs… Pour une bonne transmission, le vendeur doit faire évaluer comptablement son affaire par un professionnel compétent, présenter les trois derniers bilans et le bail. De son côté, l’acquéreur doit faire un apport d’au moins 35% de la valeur vénale du commerce et se rapprocher d’un professionnel afin de trouver, notamment, les meilleurs crédits bancaires. Quant aux transmissions filiales, elles sont devenues très rares. Leader dans notre secteur, nous réalisons quelque 250 transactions/an dont 70% de CHR, 12% de boulangeries - pâtisseries et 18% pour tous autres types de commerces… Le marché s’est apuré ces cinq dernières années et je crois beaucoup en l’avenir du commerce de proximité de qualité, en centre-ville…».

Christian Le Lann
(Président de la Chambre de métiers et de l’artisanat de Paris - premier vice-président de la Chambre régionale de métiers et de l’artisanat d’Ile de France - président du Syndicat de la boucherie de Paris)

« La transmission d’entreprises est l’une des actions propres à la Chambre de métiers et de l’artisanat de Paris dont le rôle est de défendre la petite entreprise. Il s’agit d’un problème crucial quand on sait que 25% des artisans ont plus de 55 ans. Si mon combat est de soutenir les artisans et donc le consommateur, l’intérêt de ce dernier est de soutenir l’artisan et le professionnel du Marché de Rungis… Artisan-commerçant moi-même, je tiens beaucoup à la reconnaissance du savoir-faire des artisans et à la pérennisation de leurs spécificités face à l’inexorable expansion de la grande distribution. Il ne faut pas hésiter à profiter des services de la Chambre de métiers et de l’artisanat de Paris. Nous avons mis en place un certain nombre d’actions en faveur de la transmission d’entreprises, à savoir l’information, le soutien et la sensibilisation des chefs d’entreprise, les conseils aux créateurs - repreneurs, une brochure d’annonces de locaux disponibles et sur site également avec l’appui de l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers, un diagnostic gratuit de l’entreprise, afin de permettre aux repreneurs d’être bien informés et de bénéficier de la prime à la transmission d’entreprise accordée par la région…. Pour le commerce de détail et de proximité, la transmission d’entreprise est un enjeu essentiel qu’il faut préserver absolument… ».

Victor Berrebi
(dirigeant du Cabinet Chevallier)

« Notre établissement est l’un des plus anciens cabinets de vente de fonds de commerce en France et l’un des deux seuls spécialisés en fleuristerie. Nous pratiquons autant la transaction que le conseil au cédant et au repreneur. Le premier doit s‘informer auprès d’organismes compétents (Chambres de métiers, de Commerce, mais aussi notaires, avocats, cabinets et agences vraiment spécialisés…) sur la valeur réelle de son fonds et détenir les pièces essentielles (bilan d’exploitation, bail commercial en cours de validité, état des lieux précis et complet avec descriptif du fonds, emplacement, type de clientèle, de produits, de travail…). Dès lors, il reste à préparer la promesse de vente regroupant plusieurs documents (registre personnel, C.A. de plusieurs années antérieures, liste du matériel, assurances du fonds… et bientôt, attestations relatives à la présence d’amiante, de plomb, la mise aux normes sanitaires et hygiéniques et respect de la chaîne du froid pour les commerces alimentaires…). L’acquéreur doit s’informer auprès de bons conseillers, avoir une formation professionnelle et un statut juridique adaptés au fonds à acquérir, maîtriser les importants problèmes financiers et de trésorerie… Dans notre secteur, le marché des transactions a gagné 20% sur les deux dernières années. Quant à la transmission d’entreprise par voie successorale, de plus en plus rare, elle peut être intéressante si l’on trouve les bonnes formules… ».

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