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Enquêtes Rungis Actualités

Origine et qualité : la réforme des signes officiels

Facteurs de différenciation et de croissance, les signes officiels de la qualité et de l’origine sont autant d’éléments de réponse et de garantie sur la qualité, l’origine, la traçabilité des produits agricoles et agroalimentaires. Cependant, il était nécessaire d’y apporter plus de transparence, de lisibilité et d’efficacité pour une meilleure information du consommateur. Tel est l’objet de la réforme issue de la loi d’orientation agricole de 2006…

Si le consommateur français peut être fier à juste titre de son patrimoine culinaire, il n’en éprouve pas moins le besoin d’être informé sur la qualité, l’origine, la traçabilité de ses aliments et demande des garanties. Dans ce but, les pouvoirs publics français ont mis en place une politique de qualité et d’origine des produits agricoles et agroalimentaires, avec l’élaboration de signes d’identification bien définis et strictement contrôlés. Ceux-ci attestent d’une qualité supérieure de produits, du respect d’un savoir faire ou encore de l’appartenance à un terroir.

A l’origine…

Au début du XXe siècle, l’industrialisation du secteur agroalimentaire et l’allongement des circuits de distribution mettaient déjà en évidence un certain nombre d’interrogations sur la qualité des produits. Leur complexification et l’absence de moyens de contrôle sur la qualité et l’origine de ces produits ont été à la base des lois sur l’hygiène qui ont marqué la fin de la loi cadre de 1905 sur la répression des fraudes. Aucun produit n’était alors «protégé», hormis le Roquefort au bénéfice d’un jugement rendu en 1920… Un demi-siècle plus tard, la méfiance des consommateurs s’est accrue en raison du développement d’une agriculture intensive (traitements et engrais chimiques, alimentation animale). C’est dans ce contexte qu’ont été élaborées des stratégies fondées sur la reconnaissance de la qualité des produits alimentaires et agroalimentaires et des dispositifs ont été mis en place afin de les différencier. Progressivement, cette orientation a donné naissance à la

création de signes de qualité. Ainsi, «Appellation d’Origine» créée en 1919 est devenue « Appellation d’Origine Contrôlée » en 1935 - avec la création de l’Inao - sur le secteur des vins et eaux de vie, et s’est étendue aux fromages en 1955. Depuis 1992, elle concerne l’ensemble des denrées alimentaires et des produits agricoles (viande, fruits et légumes, salaisons…). Par ailleurs, la « Loi d’Orientation Agricole » de 1960 a créé le Label Rouge, mis en place en 1965, auquel est attachée la notion originale « fermier ». Ils ont été suivis des produits « diététiques » en 1966 devenus « bio » en 1980 et de l’appellation « Montagne » en 1985. La Certification de Conformité Produit (n’est pas un signe officiel de qualité) fut créée en 1988 par le ministère de l’Agriculture, dans un souci de cohérence européenne. Elle est identifiée par le logo CQC (Critères Qualité Certifiés) déposé par Interbev (interprofession de la viande bovine) et le Cepral (Fédération des organismes certificateurs)…

Les signes officiels…

Les signes officiels de la qualité et de l’origine (SIQO) actuellement en usage sont : - Appellation d’Origine Contrôlée (AOC) : elle identifie un produit originaire d’une région ou d’un lieu déterminé dont la qualité ou les caractères sont dus essentiellement à ce milieu géographique. Elle résulte de la combinaison d’une production et d’un terroir s’exprimant par le savoir faire des hommes ; - Appellation d’Origine Protégée : déclinaison au plan européen de l’AOC pour les produits agroalimentaires et laitiers ; - Indiction Géographique Protégée : ce signe de qualité européen identifie un produit dont toutes les phases de son élaboration ne sont pas forcément issues de la zone géographique éponyme mais qui bénéficie d’un certain lien à un territoire et d’une certaine notoriété. Précédemment, il était lié au Label Rouge ou à la CCP, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui… Label Rouge : il garantit l’ensemble des caractéristiques d’un produit lui

conférant un niveau de qualité supérieure par rapport aux produits qui lui sont similaires ; - Spécialité Traditionnelle Garantie (pas de dossiers homologués en France) : elle protège une dénomination traditionnelle liée à une technique d’élaboration sans lien géographique particulier ; - Agriculture Biologique : elle désigne un mode de production attestant que ses pratiques culturales et/ou d’élevage excluent les produits chimiques de synthèse, limitent les intrants, respectent les équilibres naturels et le bien être animal. Jusqu’alors, chaque signe de qualité et d’origine possédait sa propre histoire, sa réglementation et ses procédures spécifiques. Cela aboutissait à un ensemble peu homogène, complexe à mettre en œuvre et difficilement lisible. Un système également pénalisant à l’export, anticoncurrentiel et peu compatible avec les autres pays européens et les pays tiers.

Une importante réforme

Il fut donc décidé de procéder aux adaptations nécessaires (règlement européen 510 et ordonnance sur la valorisation des produits agricoles et agroalimentaires en France), en vue d’une actualisation et d’une harmonisation de l’ensemble, tout en respectant la finalité propre de chacun des signes de qualité. La réforme engagée en janvier 2006, clarifie et simplifie de manière cohérente le dispositif de valorisation des produits agricoles et alimentaires : - en le structurant autour de trois catégories : les SIQO (signes officiels de la qualité et de l’origine), les mentions valorisantes (montagne, fermier…) et les démarches de certification ; - en fédérant les SIQO au sein du nouvel Inao (Institut National de l’Origine et de la Qualité). L’ensemble des SIQO sera contrôlé par des organismes indépendants chargés du contrôle - comprenant les organismes certificateurs (OC, conformes à la norme 45011) et les organismes d’inspection (OI, conformes à la norme 17020) - et des organismes de défense et de gestion (ODG). Les organismes certificateurs (agréés par l’Inao) prennent la décision de la sanction éventuelle et l’appliquent. Les organismes d’inspection, accrédités par le Cofrac (Comité d’accréditation français) et agréés par l’Inao, relèvent la ou les non

conformités et les transmettent à l’Inao qui décide de la sanction en accord avec le Conseil Agréments et Contrôles (CAC), organisme consultatif sur les plans de contrôles. Ceci ne concerne que les AOC-AOP, car le Label Rouge et l’IGP étaient déjà soumis à ce type de contrôle indépendant par des organismes certificateurs. Tous les aspects des contrôles obligatoires seront effectifs pour juillet 2008. Par ailleurs, l’AOC sera remplacée par l’AOP dès juillet 2009 et l’apposition de la mention géographique AOP devra figurer en toutes lettres ou sous sa forme logo, sur tous les étiquetages. Enfin, un « livre vert » est en cours de préparation par la Commission Européenne. Une partie de son contenu devrait concerner la modification de certains aspects du règlement européen 510 : les couleurs des logos AOP et IGP, l’apparition de nouveaux labels (bien être animal, qualité supérieure…), la politique des ingrédients, l’extension de certains produits agroalimentaires et non alimentaires à la liste des produits « aopéables » et « igépéables » comme le sel marin, le conditionnement dans l’aire géographique… (source : Inao, FIL Rouge, Origines et Qualités, ministère de l’Agriculture et de la Pêche, Cnaol)
Francis Duriez

Quelques réactions de professionnels

Dominique Chaillouet

«Cette réforme était nécessaire afin de clarifier et de crédibiliser les AOC, pour répondre à la demande des consommateurs et des médias. D’autre part, il était important de disjoindre l’IGP du Label Rouge dans le but d’éviter une distorsion de concurrence. Si cette réforme est complète, elle fonctionnera vraiment lorsqu’un plan de communication important sera mis en place. Aujourd’hui, on s’aperçoit qu’un grand nombre de pays tiers (Inde, Pakistan, Chine, Afrique, Amérique du Sud, Canada…) qui n’ont pas d’antériorité agroalimentaire ou de politique de qualité produits, prennent conscience de ces problèmes d’identification géographique et cherchent à développer une réelle politique de qualité. Il semblerait qu’il y ait déjà quatre cents produits chinois protégés en Chine et douze d’entre eux sont en demande d’AOP ou d’IGP. Par ailleurs, une demande de protection européenne a été déposée pour le thé indien Darjeeling. Le riz basmati pourrait également suivre. De même, une demande d’IGP a été homologuée par l’Europe pour le café de Colombie. Au Maroc, une loi est en cours d’adoption pour protéger l’huile d’argan, les dattes, le safran, les clémentines… De plus en plus de pays en viennent à notre système, désireux de protéger leurs richesses et leur identité… ».

Marc Hervouet
(Président de la Fenscopa)

«Le secteur de la volaille et du gibier est celui qui s’est engagé le plus rapidement dans la démarche qualité. Aujourd’hui, entre les pièces entières, découpes, produits transformés, on compte environ 150 labels ; une preuve de la vitalité de ce marché. Au détail, deux carcasses sur trois sont vendues sous signe de qualité. Outre la seule AOC volaille de Bresse, une multitude de labels sont centrés sur des bassins de production : Loué, Landes, Gers, Bourbonnais, Normandie… Le poulet « certifié » est intermédiaire entre le poulet classe A (entrée de gamme) et le poulet label, adossé à un cahier des charges précis validé par un organisme certificateur. L’appellation « fermier » représente 95% du Label Rouge. Si le label est une garantie pour le consommateur, il manque, néanmoins, d’une synergie et d’une stratégie en termes de communication. Cela vaut pour le marché français et le marché international. La réforme a pour but une simplification et une harmonisation avec les signes européens tout en conservant notre identité. Elle ne devrait pas changer les modes de production. En revanche, la question est de savoir si un label restera un label générique du type « non marque ». En effet, la GMS souhaiterait utiliser les signes de qualité en labellisant un cahier des charges qui serait national, à partir de produits issus de terroirs différents… Je ne pense pas que l’on aille au bout de cette logique. Les labels sont excellents et les meilleurs sont à Rungis… ».

Régis Lhoutellier
(directeur de Jardins de Créances - expéditeur)

« Créée en 1991, notre société Jardins de Créances, basée à Créances (Manche), est spécialisée dans l’expédition de tous les légumes de plein champ. Conventionnés avec un groupement local de producteurs, nous expédions un peu plus de 25 000 tonnes/an sous notre marque Jardins de Créances. Nous écoulons 85% de la production en France et 15% à l’export. Nous fournissons les centrales d’achat (60%) et les grossistes (40%). Nous sommes implantés sur une zone sableuse qui permet d’obtenir une excellente qualité de poireaux et surtout de carottes, notre produit Label Rouge qui est en plein développement. D’ailleurs, nous recherchons un distributeur de notre carotte Label Rouge sur Rungis. Si le Label Rouge est le signe de qualité le mieux perçu par le consommateur, cela n’exonère pas de faire de la promotion, au travers d’un marketing produit avec un emballage certifié et un conditionnement particulier (carotte lavée et rangée main). Notre politique est de privilégier la qualité au volume, en respectant parfaitement les contraintes du label… ».

Marc Pagès
(Directeur de FIL Rouge)

« Désireux de créer une forte dynamique interprofessionnelle, les groupements qualité pour les labels rouges bœuf, veau et agneau ont décidé de mettre en place leur fédération Interprofessionnelle - FIL Rouge (Association Loi 1901 constituée le 16 janvier 2003). A la demande des opérateurs, cette fédération a également réuni toutes les IGP et AOP viandes. Sa mission et d’assurer la défense et la représentation des viandes Labels Rouge, IGP et AOC auprès des pouvoirs publics français et européens, de l’INAO et des organisations professionnelles. Le Label Rouge, signe officiel garantissant la qualité supérieure, fédère 37 000 éleveurs, 200 abatteurs, 180 fabricants d’aliments, 4 000 boucheries, 850 grandes et moyennes surfaces. Signe bien reconnu du consommateur (40 % de notoriété spontanée; 90% de notoriété assistée) créé en 1960 et propriété du ministère de l’Agriculture, il implique tous les acteurs de la filière, suivant un cahier des charges strict. La qualité gustative du produit est évaluée chaque année par des analyses sensorielles et des contrôles complémentaires sont réalisés par des organismes certificateurs indépendants agréés. La réforme des signes de qualité n'a pas modifié le contenu des signes mais la manière dont ils étaient gérés. La Label Rouge, comme l'ensemble des signes officiels français, est donc maintenant géré par l'INAO. Ce regroupement au sein d'un même institut peut permettre d'harmoniser certaines pratiques entre les signes… ».

Michel Prugue
(Président de l’INAO - Institut National de l’Origine et de la Qualité)

« Avec la nouvelle réforme, le législateur a souhaité apporter de la lisibilité, de la simplification dans les différents systèmes antérieurs et rassembler l’ensemble au sein d’un même organisme public au service de l’Etat, le nouvel INAO. Représentant différentes familles professionnelles au travers de producteurs, transformateurs, négociants et consommateurs, il est organisé autour de quatre comités (vins et eaux de vie, AOP agroalimentaires, IGP et Label Rouge, AB) et d’un Conseil Agréments et Contrôles. Le point important de cette réforme fondamentale tient à la séparation de la gestion du contrôle des signes d’origine et de la qualité. Il s’agit d’une réaffirmation des rôles respectifs de chacun et l’on est dans une logique de forte lisibilité, à la fois en France, en Europe et à l’international. Cette nouvelle réforme permet de tenir un langage plus simple vis-à-vis du consommateur à la recherche d’une garantie implicite sur l’origine et la nature de son alimentation. Pour les professionnels du commerce des produits alimentaires, les signes d’origine et de qualité sont un vecteur formidable de vente et de notoriété. De même, dans une société inquiète face à la mondialisation, les signes de qualité et d’origine sont un outil de différenciation important, en lien avec l’économie, suscitant le plaisir de consommer… ».

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