Mentions Légales

Retrouvez les mentions légales du site officiel
du Marché International de Rungis.

1. MENTIONS LÉGALES 

Éditeur :

Le site internet www.rungisinternational.com est édité par la SEMMARIS.

La SEMMARIS est une Société d’Economie Mixte d’aménagement et de gestion du Marché d’Intérêt National de la Région Parisienne (SEMMARIS), Société Anonyme  au capital de 14 696 158 Euros dont le siège social est situé 1, rue de la Tour, BP 40316, 94152  Rungis, inscrite au RCS de Créteil sous le numéro B 662 012 491 dont le numéro de TVA Intracommunautaire est FR24662012491.

Hébergeur :

Le site internet  www.rungisinternational.com est hébergé par ADISTA

Société ADISTA, 9 rue Blaise Pascal, Site Technologique Saint Jacques 1- 54320 Maxeville- Téléphone : 03 57 54 54 00

 Conception du site :

AKOA PARIS
48 avenue Victor Hugo, 75116 Paris

Directeur de la publication :

David BOURGANEL

Accès au site :

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de la Société et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

Propriété intellectuelle :

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique, quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

 Les marques « Rungis » diffusées sur le présent Site sont des marques déposées et propriétés exclusives de la SEMMARIS.

Les usagers du Marché International de Paris-Rungis ne peuvent ni reproduire, ni imiter, ni exploiter, de manière totale ou partielle, la marque officielle Mentions Légales 8  ni aucune des marques ou autres signes d’identification (dénomination sociale, nom commercial, nom de domaine…) déposées ou exploités par le gestionnaire du marché, actuelles et futures, quels que soient le support, matériel ou immatériel, le moyen de diffusion, ou le lieu, sans autorisation écrite préalable du gestionnaire du marché.

Toute reproduction, imitation, exploitation, usage, de manière totale ou partielle de la marque officielle Mentions Légales 8  , de toutes autres marques ou autres signes d’identification (dénomination sociale, nom commercial, nom de domaine…) déposées ou exploités par le gestionnaire du marché, actuelles et futures, quels que soient le support, matériel ou immatériel, le moyen de diffusion, sans l’autorisation écrite de la SEMMARIS, engage la responsabilité de leur auteur et fera l’objet de poursuites, conformément à la législation française en vigueur.

Contenu et liens :

La SEMMARIS pourra proposer des extraits d’articles de presse ou d’expert en rapport avec le contenu du site.
De telles informations représentent uniquement l’opinion du journal ou de l’expert et pas nécessairement l’opinion de la SEMMARIS.La SEMMARIS met tout en œuvre pour que les informations publiées soient fiables, actualisées et licites mais ne donne aucune garantie à ce titre.

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Les marques déposées par la Semmaris

 Les marques « Rungis » ci-dessous sont des marques déposées et la propriété exclusive de la SEMMARIS.

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Droit d’auteur :

La SEMMARIS  est seule titulaire des droits d’auteurs sur le contenu de son site www.rungisinternational.com
Les photos du site sont la propriété exclusive de la Semmaris.

Signalement d’un contenu illicite :

Conformément aux dispositions légales en vigueur de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN), la SEMMARIS permet à tout Utilisateur de signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et à l’article 227-23 du code pénal : apologie de crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie, anti-sémitisme, racisme, phishing.

Pour signaler un contenu manifestement illicite, l’Utilisateur doit envoyer un courriel à webmaster@semmaris.fr en précisant :

 

2. RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ –PRIVACY POLICY

Utilisation de vos données  personnelles collectées :

Le site réalise de la collecte de données avec le formulaire pour la newsletter.

Les informations recueillies sur le site www.rungisinternational.com font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’envoi d’une newsletter ou , si l’internaute l’a accepté, d’emailing d’information du Marché de Rungis ou de ses partenaires. 

Le traitement des informations nominatives relatives aux internautes a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le n°1587248.

Les destinataires des données sont : le service marketing & communication de la SEMMARIS.

La SEMMARIS garantit que les informations enregistrées sur le site sont traitées de manière strictement confidentielle.

Consultation et mise à jour de vos données personnelles :

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par courrier postal à l’adresse du siège social : est situé 1, rue de la Tour, BP 40316, 94152  Rungis, en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse)

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Notre site www.rungisinternational.com est susceptible de collecter des données sur la date, les pages consultées, le temps de consultation, ainsi que le fournisseur d’accès, le moteur de recherche, le lien à l’origine de la consultation. Cette collecte permet d’améliorer l’ergonomie de notre site et de vous en simplifier l’accès. 

Sécurité des données personnelles : 

Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger son Site ainsi que les Utilisateurs contre tout accès et toute modification, divulgation ou destruction non autorisés des données détenues.

Champ d’application :

Les présentes Règles de confidentialité s’appliquent à tous les services proposés par la SEMMARIS

Respect de la réglementation :

La SEMARIS vérifie la conformité des présentes règles de confidentialité avec la législation en vigueur.

Lorsque la SEMMARIS reçoit une réclamation écrite, elle veille à prendre contact avec l’Utilisateur pour donner suite à sa démarche.

 Modifications :

Les Présentes règles de confidentialité peuvent être modifiées. Il est donc conseillé de se référer, régulièrement à la dernière version disponible sur cette même page.

Dernière mise à jour : octobre 2016

 

3. RUBRIQUE ACHETEUR

Le Macaron Rungis :

Le macaron « Pour la qualité je choisis Rungis », fait l’objet d’une charte d’utilisation à l’attention des acheteurs s’approvisionnant dans l’enceinte du Marché International de Rungis.

Le macaron et ses modalités d’utilisations sont présentés sur le site via le lien suivant : Afficher votre qualité

Charte d’utilisation du macaron : 

Tout Acheteur du Marché s’approvisionnant dans l’enceinte du marché a la possibilité d’utiliser le macaron millésimé “Pour La Qualité Je Choisis Rungis”, mis à disposition par le gestionnaire du marché. Il est renouvelé tous les ans et envoyé par courrier aux acheteurs fréquentant le Marché de Rungis.

Les Acheteurs s’engagent à utiliser le macaron de manière loyale, et uniquement pour désigner les produits et/ou services en provenance du Marché de Paris-Rungis.

Les Acheteurs doivent tout particulièrement veiller à respecter les codes couleurs, dimensions de lettres et de logos (respecter notamment la proportion lors d’une diminution ou d’un agrandissement du visuel du macaron), concernant la présentation matérielle du macaron, sur tout support, via tout moyen de communication ou en tout lieu.

Les Acheteurs s’engagent à actualiser le macaron à chaque mise à disposition d’un nouveau millésime.

Les Acheteurs pourront utiliser le macaron en association avec leurs propres marques et/ou signes distinctifs, tout en veillant à ne pas créer de confusions auprès des consommateurs.

Toute utilisation non autorisée ou non conforme aux présentes dispositions fera l’objet d’une sanction disciplinaire conformément aux articles 34, 35 et 36 du présent règlement.

L’autorisation d’usage du macaron cesse en cas de cessation, pour quelque cause que ce soit, de l’autorisation de qualité d’Acheteur du Marché de Paris-Rungis. En conséquent, en cas de retrait de l’autorisation délivrée à l’Acheteur, celui-ci doit cesser immédiatement d’utiliser le macaron.

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