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Quand la DGCCRF veille au grain

De novembre à la mi-janvier, l’administration mène son « opération de fêtes de fin d’année » avec des contrôles accrus. Mais la vigilance de l’administration sur l’alimentation des Français est permanente.

Alors que Noël et le jour de l’an approchent, la DGCCRF s’apprête à engager sa traditionnelle « opération fêtes de fin d’année » (OFA) l’une des deux grandes campagnes de contrôles (avec l’été) entreprises chaque année par ses 3 000 agents. Sont particulièrement ciblés les ventes des produits « phares » de la saison et les gammes de produits spécialement conçus et conditionnés pour les fêtes, ainsi que les opérations promotionnelles ponctuelles en ligne du type Black Friday.

Les produits alimentaires n’échapperont pas à la surveillance accrue de cette administration du ministère de l’Économie. C’est l’un des secteurs les plus contrôlés, dans les trois domaines de compétence de cette administration : la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles, la protection économique des consommateurs en s’assurant de leur bonne information, et enfin la sécurité et la conformité des produits. À  titre d’exemple, 12 000 contrôles ont été menés sur les seuls fruits et légumes en 2019, à tous les stades de la commercialisation.

La DGCCRF joue un rôle vital en matière de sécurité des produits. Son Unité d’alerte (UA), qui coordonne les mesures à prendre pour faire cesser les dangers signalés est à l’origine de 1 500 alertes sur des risques possibles ou avérés, dont la moitié a porté en 2019 sur des produits alimentaires. Premières catégories mises en cause : des produits transformés comme des conserves, de la IVe gamme, des surgelés, des produits séchés… Les services de la DGCCRF entreprennent également chaque année des enquêtes ciblées sur des produits « sensibles ». En 2019, le service s’est ainsi attaqué aux épices et aromates (poivre, paprika et piment, safran, origan, curcuma et cumin) ou encore aux manquements en matière d’indication d’origine des fruits et légumes. Des enquêtes qui peuvent donner lieu à de lourdes condamnations. C’est le cas par exemple de la « francisation » de kiwis bio achetés en Italie. L’affaire a valu aux deux entreprises concernées des amendes de 40 000 et 50 000 € d’amende respectivement, sans compter celles infligées aux responsables de ces sociétés, souligne la DGCCRF.

Attention aux allégations environnementales

Pesée tomates

Les signes officiels de qualité européens (AOP, IGP, STG) font l’objet d’une surveillance particulière à travers un contrôle annuel à tous les stades de la commercialisation (y compris sur Internet). Ces contrôles portent aussi bien sur la recherche de fraudes ou d’usurpations (comme l’emploi de la dénomination protégée « Roquefort » sur un fromage ne pouvant pas en bénéficier) que sur le respect des règles d’étiquetage et de composition fixées dans les cahiers des charges des produits. La vigilance s’est étendue ces dernières années aux allégations environnementales des produits.

La surveillance de l’univers de la consommation bénéficie aujourd’hui des progrès apportés par le digital. Pour accroître la collecte d’informations, la DGCCRF a lancé au niveau national en début d’année la plate-forme SignalConso qui permet aux consommateurs de signaler les manquements qu’ils constatent (DLC, affichage de prix, erreurs en caisse…). L’administration investit également dans l’intelligence artificielle pour appuyer son action avec, par exemple, un dispositif de repérage des faux avis sur Internet. Bientôt, les agents devraient être dotés d’une interface utilisable en mobilité leur permettant d’accéder aux données des entreprises ainsi qu’aux signalements déposés par les consommateurs.

Bruno Carlhian

 

Fel Partenariat, une démarche unique

Bandeau FEL

FeL Partenariat est une démarche unique, commune à trois métiers (expédition-exportation, importation et commerce de gros) et spécifique à la filière fruits et légumes. Ces trois maillons de la filière représentent environ 60 % des volumes destinés aux consommateurs, et les 101 entreprises (soit 195 sites conventionnés) FeL Partenariat commercialisent plus de deux millions de tonnes de fruits et légumes, principalement sur le marché français mais aussi à l’international. La démarche repose sur la mise en place de procédures d’autocontrôle spécifiques validées par les pouvoirs publics, et relatives à la normalisation, l’hygiène, la qualité sanitaire et la traçabilité des fruits et légumes frais. Elle est agréée par les pouvoirs publics par le biais d’une convention avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)  et accompagnée par les fédérations professionnelles*.

La 4e convention Fel’Partenariat a été signée le 7 décembre 2018 à Rungis. Elle couvre la période 2019-2020-2021. Elle a été élaborée pour répondre précisément aux spécificités de la filière et aux attentes des consommateurs. FeL Partenariat « place l’amélioration continue des entreprises – le gain en rigueur comme en fluidité – au cœur de son projet», indiquent ses promoteurs. Adaptée aux métiers de commerce, la démarche contribue, au-delà du respect des obligations légales, à garantir à l’aval de la filière un contrôle efficient des produits. En 2019, l’ensemble des entreprises partenaires a procédé, par le biais des huit laboratoires partenaires aggéés, à plus de 2 900 analyses d’échantillons. Par ailleurs, 146 stagiaires ont été formés aux procédures FeL Partenariat, mais aussi à l’agréage ou à l’HACCP. «Les démarches partenariales, telles que celles de Fel PARTENARIAT, doivent être saluées. De telles démarches responsabilisent les opérateurs, favorisent ainsi la confiance des autorités de contrôles, et in fine accroissent la qualité et la sécurité des produits offerts aux consommateurs. Elles sont dès lors bénéfiques tant pour les entreprises que pour les consommateurs», avait déclaré Virginie Beaumeunier, directrice générale de la DGCCRF à l’occasion de la signature de la 4e convention. La démarche participe aux actions de l’ensemble de la filière des fruits et légumes frais qui s’est engagée dans la baisse des résidus de pesticides, et dans la diminution des traitements chimiques.

Au début septembre 2020, la DGCCRF a publié les résultats de son plan de surveillance sur les résidus de pesticides concernant les fruits et légumes frais pour l’année 2018 (derniers résultats connus). Il en ressort que 98 % des produits sont conformes alors même que le nombre de prélèvements et que le nombre de molécules recherchées a augmenté.

O.M.

* Aneefel (Association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes), CSIF (Chambre syndicale des importateurs français de fruits et légumes frais), UNCGFL (Union nationale du commerce de gros en fruits et légumes).

 

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Des services de l’État à Rungis

La direction départementale de la protection des populations (DDDP) du Val-de-Marne a été créée il y a dix ans, le 1er juillet 2010. Elle résulte du regroupement de la direction départementale des services vétérinaires et de la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Plus de 80 agents sont partagés sur deux sites, un à Créteil, et un autre sur le Marché de Rungis. Le rôle de la DDDP est de « veiller au respect de la réglementation relative à protection et à la sécurité des consommateurs ». Les agents contrôlent notamment la conformité, la qualité, l’hygiène et la sécurité sanitaire des produits alimentaires. Ils veillent également à la loyauté des transactions, et à l’égalité d’accès à la commande publique. La direction dispose de cinq services dont ceux de la Sécurité sanitaire des produits alimentaires, de la Sécurité et loyauté des produits alimentaires, et le Service de la protection économique du consommateur.
O.M.