Aides et Soutien du Gouvernement

Vos démarches administratives

Le Marché de Rungis est solidaire de tous ses clients :  nos pensées vont aux restaurateurs et commerçants indépendants, frappés de plein fouet par ces décisions mais aussi aux producteurs, et aux équipes des grossistes qui les approvisionnent au quotidien. Depuis le début de la crise, la priorité du Marché de Rungis est d’assurer la continuité de l’activité du Marché et de la chaîne d’approvisionnement. Toutes nos équipes sont mobilisées de jour comme de nuit pour assurer la continuité du service public de l’approvisionnement alimentaire.

Face à l’épidémie du coronavirus covid-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates et des mesures ciblées destinées à aider les entreprises les plus fragilisées par les événements actuels.  Nous vous proposons dans cette rubrique la liste des aides gouvernementales pour vous soutenir durant cette période de crise sanitaire.


Mesures de soutien en faveur des secteurs de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture

Dans le cadre du plan d’urgence économique mis en œuvre par le Gouvernement, les professionnels des hôtels, cafés et restaurants, du tourisme et du loisir ont déjà bénéficié de mesures inédites de soutien. Pour tenir compte de la situation spécifique de ces secteurs, le Gouvernement a décidé de les maintenir et de les renforcer.

Pour accéder aux détails de ces mesures consultez le communiqué de presse [PDF ; 84 Ko]

En savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/mesures-soutien-secteurs-restauration-tourisme-culture-sport


Bénéficier des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)

En savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/delais-de-paiement-decheances-sociales-et-ou-fiscales-urssaf


Bénéficier d’une remise d’impôts directs

Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale. Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple). Le bénéfice de ces mesures gracieuses est soumis à un examen individualisé des demandes tenant compte de la situation et des difficultés financières des entreprises

Téléchargez le formulaire de demande de remise gracieuse sur le site impots.gouv.fr

En savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/remise-dimpots-directs


Bénéficier d’un report de paiement des factures (eau, gaz, électricité)

Le président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.

Comment en bénéficier ?

Les plus petites entreprises éligibles au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions pourront bénéficier de droit de report du paiement des loyers, des factures d’eau, d’électricité et de gaz.

Pour les factures d’eau de gaz et d’électricité

les entreprises qui rencontrent des difficultés pour payer leurs factures d’eau, de gaz et d’électricité peuvent adresser sans tarder par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable à leur fournisseur d’eau, de gaz ou d’électricité.

Pour le loyer des locaux commerciaux

les principales fédérations de bailleurs ont appelé vendredi 20 mars leurs membres bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril et pour les périodes postérieures d’arrêt d’activité imposées par l’arrêté.

En savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/report-du-paiement-des-loyers-et-factures-eau-gaz-electricite


Obtenir l’aide de 1500€  pour le fonds de solidarité

L’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises (TPE, indépendants et micro-entrepreneurs) les plus touchées par la crise : une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 € . Les intercommunalités et les grandes entreprises pourront contribuer au financement du fonds. Les compagnies d’assurance ont déjà annoncé une contribution de 400 millions d’euros. Consultez le tableau de bord interactif qui recense les aides apportées par secteur, par région et département au titre de ce fonds.

Vous trouverez toutes les informations sur les démarches à réaliser pour bénéficier de l’aide du fonds de solidarité en cliquant ici. (pdf – 536 Ko).

En savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro

Comment bénéficier du 2nd volet du Fonds de solidarité ?

Le 2nd volet du Fonds de solidarité, directement instruit par les Régions, est ouvert depuis le 15 avril. Il est destiné aux très petites entreprises particulièrement impactées par les mesures de confinement et la baisse de leur activité en raison de l’épidémie de COVID-19 : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/comment-beneficier-2d-volet-du-fonds-de-solidarite


Obtenir un prêt de trésorerie garanti par l’État

Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros.
Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie.Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans. Les banques s’engagent à examiner toutes les demandes qui leur seront adressées et à leur donner une réponse rapide. Elles s’engagent à distribuer massivement, à prix coûtant, les prêts garantis par l’État pour soulager sans délai la trésorerie des entreprises et des professionnels. Par ailleurs, les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais.

Vous trouverez toutes les informations sur les démarches à effectuer pour bénéficier d’un prêt garanti en téléchargeant la FAQ dédiée [PDF – 366 Ko].
En savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat

Par ailleurs, les mesures mises en place par Bpifrance demeurent : garantie aux PME et ETI sur un découvert confirmé sur 12 à 18 mois ou sur un prêt de 3 à 6 ans, report de 6 mois des échéances à compte du 16 mars.Pour bénéficier des mesures de Bpifrance : vous devez remplir le formulaire en ligne Ou appeler le numéro vert de Bpifrance « coronavirus » au 0969 370 240.
Pour plus d’informations, vous pouvez également vous rendre sur le site internet dédié de Bpifrance


Négocier un rééchelonnement des crédits bancaires

Comment ça fonctionne ?

La Médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d’affacturage, assureurs-crédit, etc.). Elle est présente sur l’ensemble du territoire, grâce à l’action de 105 médiateurs du crédit qui sont les directeurs de la Banque de France en métropole et les directeurs des instituts d’émission en Outre-mer.

Comment en bénéficier ?

Vous pouvez saisir le médiateur du crédit sur son site internet. Dans les 48h suivant la saisine, le médiateur vous contacte, vérifie la recevabilité de votre demande, et définit un schéma d’action avec vous. Il saisit les banques concernées. Le médiateur peut réunir les partenaires financiers de votre entreprise pour identifier et résoudre les points de blocage et proposer une solution aux parties prenantes.

En savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/mediation-du-credit-pour-le-reechelonnement-des-credits-bancaires


Mettre en place le chômage partiel

Comment ça fonctionne ?

L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%. L’entreprise sera intégralement remboursée par l’État, pour les salaires jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC.

Comment en bénéficier ?

Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel, une demande d’activité partielle peut être déposée en ligne sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel. Par ailleurs, depuis le 16 mars, le ministère du Travail a indiqué que les entreprises avaient désormais 30 jours pour réaliser leur demande de chômage partiel, avec effet rétroactif.

Pour en savoir plus, consultez le site du ministère du travail. Vous pouvez également contacter votre DIRECCTE pour plus d’informations.

En savoir plus :  https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/dispositif-de-chomage-partiel


Bénéficier du médiateur des entreprises en cas de conflits

Comment ça fonctionne ?

La Médiation des entreprises propose un service de médiation gratuit, rapide et réactif : un médiateur prend contact avec le saisissant dans les 7 jours afin de définir avec lui un schéma d’action et confidentiel. Le secret des affaires est préservé, la notoriété des entreprises également. Tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique, peut faire l’objet d’une saisine du médiateur (ex : retard de paiement, services ou marchandises non conformes…).

Comment en bénéficier ?

Vous pouvez saisir le médiateur des entreprises en ligne. En amont d’une saisine, vous pouvez poser des questions ou demander des conseils sur la marche à suivre en toute confidentialité, grâce au formulaire de contact. Toutes les informations sur le site Médiateur des entreprises.

En savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/mediateur-des-entreprises-en-cas-de-conflit


Vous êtes indépendant et vous êtes impacté par le COVID-19.

Les mesures de soutien spécifiques : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/reponses-gouvernement-difficultes-independants


Interruptions de travail des salariés

modification du dispositif d’indemnisation des interruptions de travail des salariés : https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-modification-du-dispositif-dindemnisation-des-interruptions-de-travail-des-salaries


Les questions réponses pour les entreprises impactées par le covid-19 

https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb


Qui contacter si vous rencontrez des difficultés liées au COVID-19

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/qui-contacter