[COVID-19] Le Point sur les aides de l’État

La Marché de Rungis vous détaille tous les accompagnements économiques mis en place par le Gouvernement face à la Covid-19

RÉCAPITULATIF SUR LES AIDES DE L’ÉTAT À DESTINATION DES ENTREPRISES FACE À LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19

La vie économique et sociale a été profondément bouleversée en raison de la crise sanitaire du Covid 19. Face à cette situation exceptionnelle qui a lourdement impacté l’activité économique des entreprises, le gouvernement a mis en place en mars dernier des dispositifs de reports d’échéances fiscales et sociales afin d’apporter un soutien immédiat à la trésorerie des entreprises.

Des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales ont par ailleurs été adoptés dans le cadre de la loi de finances rectificative du 30 juillet dernier, permettant de diminuer les cotisations sociales des entreprises les plus affectées par les mesures sanitaires.

Vous trouverez ci-dessous un rappel de différentes mesures en vigueur pour les entreprises affectées par la crise. Toutes les informations complémentaires sont disponibles sur le site du ministère de l’économie, des finances et de la relance.

1. Des dispositifs d’exonération et de réduction des cotisations sociales pour les PME

Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier d’exonérations sur les cotisations sociales patronales pour les salaires dus au titre de la période du 1er février au 31 mai 2020, ainsi que d’aides au paiement des cotisations sociales. La date limite fixée aux employeurs pour déclarer cette demande est décalée au 31 novembre 2020.

Sont concernés par ces dispositifs :

2. Des dispositifs de report des échéances sociales

Sans aucune formalité, les entreprises (sauf les grandes entreprises) ont bénéficié de reports des cotisations sociales et patronales sur la période du 15 mars au 31 mai. Le paiement normal des cotisations sociales et patronales a repris depuis septembre. Les reports restent néanmoins possibles pour les zones et secteurs sous restrictions liées au Covid 19.

3. Des étalements des dettes fiscales et sociales

L’ensemble des dettes fiscales et sociales peuvent faire l’objet d’un plan d’étalement pouvant atteindre 36 mois selon les situations. Pour les étalements des dettes fiscales, retrouvez la démarche en ligne sur le site impots.gouv.fr.

Pour l’étalement des dettes sociales, l’Urssaf adressera dès octobre 2020 aux entreprises de moins de 250 salariés des propositions d’échéanciers.

4. Des évolutions dans le fonds de solidarité

Les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement ou qui continuent à avoir une perte de chiffre d’affaires supérieure à 70 % pourront bénéficier d’une aide mensuelle égale à la perte de chiffre d’affaires liée à la fermeture et ce dans la limite de 10 000 euros par mois.

 

Retrouvez toutes les mesures détaillées en téléchargeant la fiche de synthèse