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Par Claire Debreuil

La formation professionnelle

un enjeu d'entreprise

Former et plus seulement financer, tel est l’objectif assigné aux entreprises avec la réforme de la formation professionnelle priorité est donc donnée à la valorisation du parcours du salarié.

La formation sur le Marché de Rungis

Avec 12 000 salariés sur le Marché, la formation professionnelle est un secteur en plein développement puisqu’elle est dorénavant obligatoire pour tous, quelle que soit la taille de l’entreprise. En effet, la réforme de la formation professionnelle de l’an dernier a eu pour ambition d’installer le salarié au cœur des dispositifs de formation et de lui permettre de se former tout au long de sa vie professionnelle. Elle permet d’améliorer les conditions d’accès à la formation, en accordant une attention toute particulière aux salariés les moins diplômés et aux chômeurs. La loi incite les employeurs à faire de la formation professionnelle un véritable levier de compétitivité en passant d’une obligation de « financer » à une obligation de « former » et en simplifiant le système de collecte des cotisations. De nouvelles possibilités sont offertes aux salariés afin d’acquérir ou d’améliorer leurs qualifications professionnelles. Encore faut-il bien les connaître et savoir les mettre en pratique.

 

Une apprentie chef cuisinière apprend la découpe des pièces de viande

 

Une obligation de financement

Toute entreprise, quelle que soit son activité et sa taille, est soumise à une obligation de financement de la formation professionnelle continue. Cette obligation est calculée en fonction de nombre de salariés et du montant de la masse salariale. Elle est dorénavant de : – 0,55 % de la masse salariale pour les entreprises de moins de dix salariés ; – 1 % pour les entreprises de dix salariés et plus ou 0,8 % pour les entreprises qui décident de gérer le compte personnel de formation en interne. Les fonds versés sont collectés par l’OPCA (organisme paritaire collecteur agrée) et servent ensuite à financer les formations. Depuis le 1er janvier 2016, c’est l’OPCA qui collecte également la taxe d’apprentissage. Il existe dix-huit OPCA en France, selon les branches professionnelles. C’est Intergros qui est l’OPCA collecteur pour les commerces de gros et l’international.

 

Le compte personnel de formation (CPF) pour tous

Véritable mesure phare de la nouvelle législation, le CPF a remplacé depuis le premier janvier 2015 le droit individuel à la formation (DIF), jugé trop rigide et trop restrictif. Beaucoup plus souple et accompagnant le salarié de l’entrée dans la vie active dès seize ans ou dès quinze ans pour les apprentis à son départ en retraite, il est ouvert à tous, sans distinction d’ancienneté, de volume horaire de travail ou de nombre de salariés dans l’entreprise. C’est une « enveloppe temps », un compte d’heures de formation professionnelle à utiliser pour acquérir de nouvelles compétences tout au long de sa carrière. Il est attaché à la personne et non plus au contrat de travail. Le salarié qui quitte son emploi conserve donc son capital temps. Ce n’est pas l’entreprise qui gère le CPF mais la Caisse des Dépôts et Consignations qui recense les formations suivies et qualifications obtenues, dans le cadre de la formation initiale ou continue ainsi que les acquis de l’expérience professionnelle. Quant au salarié, il n’a rien à faire non plus puisque ses droits sont inscrits automatiquement sur son compte en ligne, sur le site :www.moncompteformation.gouv.fr. Il doit simplement créer son espace personnalisé.

Un homme tenant un manuel d’anglais

 

Que dit la loi ?

Tout salarié doit bénéficier d’un entretien professionnel tous les deux ans et pouvoir prétendre à deux des trois possibilités suivantes : une formation, la validation des acquis ou une progression (salariale ou professionnelle).

 

Un homme clique sur un bouton Formation

 

Du temps libre

Le compte est alimenté en heures de formation à la fin de chaque année, à raison de vingt-quatre heures par année de travail à temps complet pendant cinq ans, puis douze heures par année de travail supplémentaire à temps complet dans la limite de cent cinquante heures. Le plafond de cent cinquante heures au bout sept ans et demi d’activité. Pour un salarié travaillant à temps partiel, l’alimentation se fait au prorata du temps de travail effectué. Les heures accumulées et non utilisées dans le DIF se reportent dans le CPF et sont disponibles jusqu’au 31 décembre 2020. Le salarié choisit parmi les formations proposées, en fonction de sa branche professionnelle (code APE ou NAF figurant sur le bulletin de paye) et de son niveau de qualification. S’il effectue sa formation sur son temps de travail, il doit obtenir l’accord de l’entreprise en la sollicitant au minimum soixante jours avant le début de la formation, pour les formations inférieures à six mois, et cent vingt jours minimum pour les autres. Sa rémunération est alors maintenue. S’il souhaite effectuer sa formation en dehors des heures de travail, libre à lui mais son temps n’est pas rémunéré.

 

Professionnel et évaluation : deux entretiens bien distincts

L’entretien professionnel est dorénavant un rendez-vous obligatoire entre l’employeur et le salarié, destiné à envisager ses perspectives d’évolution professionnelle et les formations qui peuvent y contribuer. Il s’adresse à tous les salariés, quelle que soit la taille de l’entreprise. Il doit avoir lieu tous les deux ans et doit être systématiquement proposé à tout salarié qui reprend son activité après une période d’interruption due à un congé de maternité, un congé parental à temps plein ou partiel, un arrêt maladie de plus de six mois … Il s’accompagne de l’obligation de faire bénéficier chaque salarié d’au moins deux des trois mesures suivantes :

La vérification de la réalisation de ces obligations s’effectue tous les six ans, dans le cadre d’un état des lieux récapitulatif. L’entretien professionnel ne concerne pas l’évaluation du travail du salarié qui est effectuée dans le cadre de son entretien annuel. Normalement, les salariés présents dans l’entreprise depuis au moins deux ans doivent tous avoir bénéficié d’un entretien professionnel pour la première fois, cette année, début mars. Si aucune sanction n’est à priori prévue en cas de non-respect de cette date pour les petites entreprises, celles employant au moins cinquante salariés doivent abonder les CPF d’heures dites « supplémentaires » pour un nombre de cent heures pour un salarié à temps complet, sachant que chaque heure abondée dans ce contexte est valorisée d’un montant forfaitaire de trente euros. Concrètement, cela représente donc un surcoût de trois mille euros pour un salarié à temps complet !

 

Une jeune femme blonde tend un dossier à son examinateur

 

Gratuit et externe à l’entreprise, le conseil en évolution professionnel (CEP)

Le conseil en évolution professionnelle (CEP) est un dispositif d’accompagnement gratuit et personnalisé proposé à tout salarié souhaitant, de sa propre initiative et sans demander l’accord de son employeur, faire le point sur sa situation professionnelle et, s’il y a lieu, élaborer et formaliser un projet d’évolution (reconversion, reprise ou création d’activité…). Le conseiller du CEP reçoit le salarié au cours d’un entretien individuel pour analyser sa situation, lui délivre un conseil visant à définir son projet et lui propose un accompagnement dans la mise en oeuvre de ce projet. À l’issue de l’entretien, un document de synthèse est remis au salarié récapitulant son projet d’évolution professionnelle et la stratégie envisagée pour sa mise en oeuvre : par exemple, une formation éligible au CPF. Actuellement, cinq organismes sont habilités à effectuer des CEP : Pôle emploi, l’Apec, les missions locales, les Opacif et le CAP emploi pour les personnes en situation de handicap. Dans le cadre de l’entretien professionnel, l’employeur est d’ailleurs tenu d’informer ses salariés de la possibilité de recourir à cet accompagnement.

 

De jeunes chefs suivent une formation en cuisine

 

Le CPF en chiffres clés

 

16 % de formations supplémentaires

Intergros, l’OPCA du commerce de gros et international, a enregistré une augmentation de 16 % des départs en formation dans les TPE au cours de l’année 2015. Une hausse significative qui s’explique par le soutien financier de 4,8 millions d’euros attribué par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), permettant ainsi à Intergros de prendre des mesures pour développer la formation dans les entreprises de moins de dix salariés. Ce sont 7 319 très petites entreprises dont les salariés ont bénéficié de formation. Ce sont 11 288 formations (+ 23 % par rapport à 2014) qui ont ainsi été dispensées au profit de 19 386 stagiaires (+16 %). La durée moyenne des formations est également en hausse : 24 heures par formation en 2015 contre 22 heures en 2014 pour un coût moyen de 1 246 euros. Les formations les plus suivies par les salariés des TPE du commerce de gros et international relèvent de la bureautique (37 %), la logistique (17 %) et la vente (14 %).

 

Une réunion d’entreprise