Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du SITE internet rungisinternational.com (ci-après le « SITE »), et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par la société SEMMARIS.
La Société d’économie mixte d’aménagement et de gestion du marché d’intérêt national de la région parisienne, société Anonyme au capital de 14 696 158 euros, immatriculée au RCS de Créteil sous le n° B 662 012 491, dont le siège social est situé Rungis Marché International, 1 rue de la Tour – 94152 RUNGIS CEDEX (ci-après « la SEMMARIS »), édite et exploite le SITE accessible à l’adresse www.rungisinternational.com.
La protection des personnes et des données est une priorité pour la SEMMARIS. La présente Politique de confidentialité a pour objet de présenter la teneur des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le SITE.
La SEMMARIS s’engage en tout état de cause à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :
Les traitements de données à caractère personnel sont régis :
RESPONSABLE DE TRAITEMENT : désigne l’entité qui, seule ou conjointement avec une autre, détermine les moyens et finalité d’un traitement de données à caractère personnel.
SITE : désigne le SITE internet accessible à l’adresse rungisinternational.com ; le SITE regroupe l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités qui vous sont proposés en tant qu’UTILISATEUR.
ACHETEUR-PROSPECT : représente un professionnel détenteur d’une carte d’acheteur du MIN de Paris-Rungis.
SOUS-TRAITANT : désigne la personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du RESPONSABLE DU TRAITEMENT, qui agit sous l’autorité du RESPONSABLE DU TRAITEMENT et sur instruction de celui-ci. Cela conformément à l’article 28 du RGPD.
UTILISATEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE soit en tant qu’internaute.
DONNEES ou DONNEES A CARACTERE PERSONNEL : désignent les données à caractère personnel faisant l’objet de Traitement dans le cadre de la présente Politique de confidentialité telles que définies à l’article 4 (1) du RGPD.
Le traitement de vos données à caractère personnel fait l’objet de fiches de traitements qui sont insérées dans le registre des traitements de la SEMMARIS.
Vos différentes données sont susceptibles d’être collectées par la SEMMARIS afin d’assurer :
Le traitement des données personnelles est basé sur l’intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité du SITE grâce notamment aux statistiques de visites ou Consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis.
Le traitement des données personnelles est basé sur le consentement.
Le traitement des données personnelles est basé sur l’exécution du contrat.
Le traitement des données personnelles est basé sur l’exécution du contrat.
Le traitement des données personnelles est basé sur les mesures précontractuelles.
Le traitement des données personnelles est basé sur l’obligation légale découlant des articles 15 et suivants du RGPD et des articles 48 et suivants de la loi Informatique et Libertés.
Ces finalités sont détaillées au sein des articles 4, 5 et 6 de la présente politique de confidentialité.
La SEMMARIS sera également autorisée à utiliser ces données dans l’objectif de remplir une obligation légale ou réglementaire.
En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, la SEMMARIS mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.
Dans le cadre de la mise à disposition du SITE, la SEMMARIS doit être considérée comme RESPONSABLE DE TRAITEMENT.
Pour plus d’information : pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :
Dans le cadre de l’exploitation du SITE, la SEMMARIS est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives aux UTILISATEURS du SITE. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
Quel que soit le mode de collecte, la SEMMARIS s’engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification, de portabilité et d’opposition au traitement de ses données.
Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, le SEMMARIS s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.
Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous ci-après :
Création du Compte et à l’utilisation des fonctionnalités du Site
Gestion des demandes de contact auprès de la Semmaris :
Gestion des demandes de contact auprès des grossistes du Marché :
Envoi de mails d'information sur les offres commerciales immobilières :
Gestion de vos demandes d'information sur un programme immobilier ou de votre projet d'implantation sur le Marché de Rungis :
Fourniture des services proposés sur le Marché :
Perte de votre mot de passe du Compte :
Transmission de vos demandes de devis aux grossistes du Marché qui proposent ce(s) produits dans leur catalogue d’offres :
Ces informations de l’UTILISATEUR ou de l’ACHETEUR-PROSPECT sont demandées pour :
En tant que RESPONSABLE DE TRAITEMENT, la SEMMARIS doit, le cas échéant, obtenir le consentement des UTILISATEURS du SITE pour collecter et traiter leurs données personnelles.
Conformément aux dispositions en vigueur, le consentement de l’UTILISATEUR doit être libre, donné pour chaque finalité désignée, éclairé et non équivoque. Il est donné par une déclaration ou par une action positive, qui vaut accord de l’UTILISATEUR pour le traitement des données à caractère personnel.
En l’occurrence, tout UTILISATEUR dont les données sont collectées dans le cadre des traitements basés sur le consentement, a :
Seules les personnes mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des UTILISATEURS :
Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.
La SEMMARIS s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.
En savoir plus :
Pour le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE, de ses services et de ses fonctionnalités : les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservées au-delà d’une période de six (6) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées. Enfin, afin d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE et de ses fonctionnalités, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont conservées pendant une durée de treize (13) mois.
Au-delà de ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale ;
Ces droits peuvent être exercés par simple demande par courrier électronique à l’adresse privacy@semmaris.fr ou par courrier à la Direction des Affaires Juridiques et Générales de la SEMMARIS – 1 rue de la Tour 94152 Rungis Cedex, en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).
En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.
Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le SITE de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr
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