GENERAL

17.06.2024

La Semmaris renforce sa capacite de verbalisation sur le Marché

La SEMMARIS travaille sans relâche pour améliorer la sûreté du Marché de Rungis. Dans ce cadre et concernant les infractions au stationnement, elle fait face à la difficulté d'identifier certains véhicules en infraction sur le Marché et se trouve dans l'impossibilité de verbaliser les contrevenants propriétaires de ces véhicules.

De récentes évolutions législatives ont ouvert de nouvelles perspectives pour palier à cette incapacité technique. En effet, la SEMMARIS a conclu une convention avec l'Agence Nationale de Traitement Automatisée des Infractions (ANTAI) et dispose désormais d'outils efficaces (Procès-Verbal Electronique) pour lutter contre les infractions liées au stationnement.  

Les agents assermentés de la SEMMARIS pourront constater les infractions au Code de la route et les transmettre à l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI), lesquelles seront directement envoyées au Centre National de Traitement (CNT) qui adressera un avis de contravention au titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule ayant fait l'objet d'une verbalisation.

L’ensemble de la procédure, y compris les contestations et les paiements, seront traitées par l’ANTAI.  

La mise en place de ce nouvel outil a été également l'occasion pour la SEMMARIS de moderniser sa procédure de verbalisation sur le fondement du Règlement Intérieur et de rendre plus efficace la procédure de recouvrement, notamment, en réduisant les délais de traitement.
Désormais, à défaut de paiement dans le délai imparti, les cartes d'accès seront automatiquement bloquées.

Ces nouvelles mesures contribueront à renforcer la sécurité de circulation et de stationnement ainsi que le bon fonctionnement du Marché.

Nous comptons sur la coopération de chacun d'entre vous pour améliorer la fluidité de la circulation au sein de notre Marché! 

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